PLU et enquêtes publiques

Concertation préalable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU


Flyer : Cliquez-ici
Dossier de concertation : Cliquez-ici
Délibération : Cliquez-ici
Arrêté : Cliquez-ici et Cliquez-ici
Avis de concertation : Cliquez-ici

 


 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC
SITUEE QUAI DE L'ABATTOIR
EN VUE D'UNE CESSION POUR L'EXTENSION DE L'HOTEL DU PRIEURE

Informations : Cliquez-ici
Arrêté : Cliquez-ici
Extrait du registre des délibérations : Cliquez-ici


 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL365
ET D'UNE PORTION DE LA PARCELLE AL367
SITUEES ALLEE DES CHAPELAINS
EN VUE D'UNE CESSION POUR L'EXTENSION DE L'ENTREPRISE « LE CEDRE »


Informations : Cliquez-ici
Arrêté : Cliquez-ici
Extrait du registre des délibérations : Cliquez-ici

 


 

 Arrêté du Président n°2020-SG045 portant sur la prescription de la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Paray-leMonial
et valant déclaration d'intention au titre de l'article L.121-18 du Code de
l'Environnement.

 

Cliquez-ici

 


 

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC SITUEE COURS JEAN JAURES EN VUE D'UNE CESSION POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES ET D'UN RESTAURANT GASTRONOMIQUE

 

Enquête publique
Cliquez-ici

 

 


 

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC SITUEE AU JARDIN DE LA POSTE, 7 RUE DE LA POSTE, EN VUE D'UNE CESSION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE

 

Enquête publique
Cliquez-ici

 


 

Secteur de Ferreuil et Vernays


Concertation
Cliquez-ici

Présentation de la révision allégée
Cliquez-ici

Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision secteurs Ferreuil et des Vernays
Cliquez-ici

Arrêté du Maire
Cliquez-ici


 

Secteur de Vignemont

Révision sous format allégé du Plan Local d'Urbanisme
Cliquez-ici

Projet de révision sous format allégé
Cliquez-ici

Enquête publique
Annonce : Cliquez-ici
Dossier : Cliquez-ici

Approbation de la révision allégée
Cliquez-ici


 

Arrêté préfectoral n° 2016/340/02 portant enquête "de commodo et incommodo" sur le projet présenté par la SNCF en vue de la suppression du passage à niveau public piétons entre la rue des Eaux Mortes et la RD 34

Cliquez-ici


 
Enquête publique de la Préfecture pour l'aérodrome de Saint Yan

Enquête publique
Cliquez-ici

 

Report de l'enquête : Cliquez-ici