Dans le cas d'une 1ère demande suite à l'acquisition de la nationalité française ou à une naturalisation, fournir une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation)

 

Dans le cas où une femme divorcée souhaite garder son nom d'épouse, fournir le jugement de divorce ou une attestation écrite de l'ex-époux l'autorisant à porter son nom dont la signature sera légalisée accompagnée de sa carte d'identité.

 

Personne sous tutelle :

Présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles + sa pièce d'identité

 

Personne sous curatelle :

Fournir le jugement de curatelle en intégralité

 

Enfant mineur de parents divorcés :

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale en fonction de la situation du (ou de la) mineur(e) + Jugement de divorce dans son intégralité.

 

Enfant mineur de parents séparés (avec jugement) :

Fournir le jugement de séparation en intégralité

 

En cas de résidence alternée

Fournir les justificatifs de domicile ainsi que la carte d'identité des 2 parents.
Les 2 parents doivent être présents au moment de la demande, à défaut le parent qui n'est pas présent fait une autorisation autorisant la délivrance du passeport.

 

Enfant mineur souhaitant porter un nom d'usage

Cette demande doit porter sur le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis.

Les parents doivent signer une attestation autorisant l'enfant à porter en nom d'usage le nom du deuxième parent.