Passeports biométriques

Informations générales

 

Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous

 

Pour toute demande, la présence du demandeur (adulte et enfant) est obligatoire.

 

Horaires et dépôt des demandes (Service Population-Hôtel de Ville- Paray le Monial :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.
Ligne directe du service : 03.85.81.95.12 ou 03.85.81.95.11

 

 

Formulaires en ligne

 

Personne majeure Cliquez-ici

Personne mineure Cliquez-ici

 

Ces formulaires concernent uniquement les demande de passeports

 

Suivi en ligne

Vous pouvez désormais accéder au suivi de votre demande de passeport biométrique à l'adresse suivante :https://www.passeport.ants.gouv.fr

 

Tout passeport non récupéré dans un délai de 3 mois sera automatiquement détruit par la Préfecture.

 

Les Pièces à fournir

 

1. Une photo d'identité de moins de 6 mois qui doit satisfaire aux normes européennes suivant arrêté du 5 février 2009 publié au JO du 13/02/2009 : La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut et doit être nette, sans pliure, sans traces, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée.

Les photos scolaires ne sont pas acceptées.

 

2. Documents d'identité :

  • 1ère demande ou Perte : Carte d'identité en cours de validité ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

  • Renouvellement : Ancien Passeport et Carte d'identité en cours de validité

  • Pour les enfants mineurs : Pièce d'identité du parent présent au dépôt du dossier

 

3. Une copie intégrale de l'acte de mariage pour les femmes mariées afin d'ajouter la mention d'épouse sur la nouvelle carte d'identité

Une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint pour les femmes veuves afin d 'ajouter la mention de veuve (ou d'usage) sur la nouvelle carte d'identité.

 

4Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, fixe ou portable, dernier avis d'imposition ou de non imposition, assurance habitation, quittance de loyer exceptées les quittances des particuliers, taxe foncière ou d'habitation...)

 

* Pour les personnes hébergées : La personne qui héberge fournit une attestation d'hébergement accompagnée de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Pour une famille parents + enfants hébergés : fournir le justificatif de sa domiciliation (CAF, CMU, Mutuelle, Pole Emploi, Attestation de carte vitale) + une attestation de l'hébergeant qui indique que les parents et l'enfant sont hébergés,+ sa pièce d'identité et son justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

5. Timbre fiscal : (disponible au centre des Impôts ou dans les bureaux de tabac)

Vous pouvez également acheter des timbres fiscaux dématérialisés à l'adresse suivante : https://www.timbres.impots.gouv.fr

Majeur : 86 € 

Mineur de 15 ans et + : 42 € 

Mineur de moins de 15 ans : 17 €

 

 

Informations diverses

 

Où demander votre acte de naissance ?

 

* Vous êtes né en France :

À la mairie de votre lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée et préciser le nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents ainsi que votre adresse postale).

 

* Vous êtes né à l'étranger :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09

Demande en ligne

Pour obtenir un certificat de nationalité française :

Le Tribunal d'Instance
8 rue de la Préfecture
CS 90317

71000 MACON
Tél : 03 85 39 92 00

 

 

Perte ou vol de votre passeport

 

 

En cas de perte et pour un renouvellement du passeport : vous devez vous rendre directement en mairie établir une déclaration de perte et prendre un rendez-vous pour effectuer son renouvellement.

 

En cas de vol : vous devez faire une déclaration enregistrée auprès des services de la gendarmerie.

 

Cas particuliers 

 

Dans le cas d'une 1ère demande suite à l'acquisition de la nationalité française ou à une naturalisation, fournir une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation)

 

Dans le cas où une femme divorcée souhaite garder son nom d'épouse, fournir le jugement de divorce ou une attestation écrite de l'ex-époux l'autorisant à porter le nom de l'ex-époux+ sa carte d'identité.

 

Personne sous tutelle :

Présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles + sa pièce d'identité

 

Personne sous curatelle :

Fournir le jugement de curatelle en intégralité

 

Enfant mineur de parents divorcés :

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale en fonction de la situation du (ou de la) mineur(e) + Jugement de divorce dans son intégralité.

 

Enfant mineur de parents séparés (avec jugement) :

Fournir le jugement de séparation en intégralité

 

En cas de résidence alternée

Fournir les justificatifs de domicile ainsi que la carte d'identité des 2 parents. Les 2 parents doivent être présents au moment de la demande, à défaut le parent qui n'est pas présent fait une autorisation autorisant la délivrance du passeport.

 

 

Enfant mineur souhaitant porter un nom d'usage

Cette demande doit porter sur le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis.

Les parents doivent signer une attestation autorisant l'enfant à porter en nom d'usage le nom du deuxième parent.